Procédure de demande d'agrément intervenant EPS - EPS 76 - 1er degré

Procédure de demande d’agrément intervenant EPS

, par Brice Briquet - Format PDF Enregistrer au format PDF

Pour participer à l’enseignement de l’EPS à l’école, en collaboration avec les enseignants, les intervenants devant solliciter un agrément sont : - Les agents et personnels non titulaires non enseignants (employés en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée) et ne possédant pas de carte professionnelle en cours de validité. - Les fonctionnaires dont les statuts particuliers ne prévoient pas l’encadrement d’une activité physique, mais disposant d’une qualification répondant aux conditions prévues par l’article L. 212-1 du code du sport pour l’activité concernée. Ils peuvent être agréés par la DSDEN 76 après vérification de leur qualification sportive (diplôme : BEES, BPJEPS…) et sous réserve de répondre aux critères d’honorabilité (consultation du FIJAISV : Fichier Judiciaire Automatisé des Auteurs d’Infractions Sexuelles ou Violente). Sa durée de validité est d’un an, pouvant être étendue à cinq ans sous réserve d’une vérification annuelle des conditions d’honorabilité.

février 2023 :

Rien pour ce mois

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