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Quelques éléments de réglementation concernant l’éducation à la sécurité routière :
- La circulaire n° 2016-153 du 12 octobre 2016 : "Éducation à la sécurité routière du cycle 1 au cycle 3 _ Mise en œuvre du dispositif de l’Attestation de Première Éducation à la Route (APER)".
- La note de service départementale concernant la participation d’intervenants extérieurs pour l’éducation à la sécurité routière (note en date du 07 février 2023).
- Les bordereaux d’agrément pour les intervenants, en fonction de leur statut.
- Le modèle de convention à compléter pour l’intervention d’une Police municipale.
- La trame du projet pédagogique impliquant la participation d’un intervenant extérieur en éducation à la sécurité routière.
Attention : suite à la parution de la note de service en date du 07/02/23, de nouveaux documents sont à utiliser dorénavant : bordereaux pour la procédure d’agrément, convention, projet pédagogique.
Vous trouverez également des ressources pour enseigner l’éducation à la sécurité routière :
- Un diaporama de présentation de cet enseignement.
- Un guide/ressources du Ministère de l’Éducation nationale de la jeunesse et des sports.
- Un lien vers les site eduscol :https://eduscol.education.fr/education-securite-routiere/
Documents joints
Circulaire n°2016-153 du 12 octobre 2016 : Éducation à la sécurité routière _ Mise en oeuvre de l’attestation de première éducation à la route Présentation de l’Education à la sécurité routière - PDF - 498.8 ko
Quelques repères pour enseigner la sécurite routière___cycles_1_2_3. - PDF - 362.1 ko
Note de service départementale du 07 février 2023 : Education à la sécurité routière à l’école - Participation d’intervenants extérieurs - PDF - 928 ko
Convention type pour la participation d’un intervenant extérieur (Agent de Police Municipale) - Version Février 2023 - Word - 89 ko
Bordereau d’agrément spécifique Agents de Police Municipale (APM) - Version Février 2023 - Word - 95 ko
Bordereau spécifique participation intervenant départemental sécurité routière (IDSR) - Version Février 2023 - Word - 90.5 ko
Bordereau d’agrément spécifique intervenant d’une association agréé (IAA) - Version Février 2023 - Word - 92 ko
Modèle de projet pédagogique impliquant la participation d’un intervenant extérieur dans le cadre de l’Éducation à la sécurité routière - Version Février 2023 - Word - 69.9 ko